Conditions Générales de Vente

La réalisation d'un devis vaut engagement des deux parties. Toute commande implique l'acceptation de ces conditions sans réserve. Ces conditions prévalent sur toutes autres conditions du Client, sauf conditions particulières intégrées au devis.

Les termes du devis sont valables un mois. Passé ce délai, un nouveau devis actualisé doit être établi.

Les devis et CGV sont soumis à la loi française.

Chaque commande doit être validée par un devis gratuit établi au préalable, valide 30 jours calendaires. Les devis sont établis selon les éléments reçus du Client.

Les prestations ne commencent qu'au retour du devis daté, signé avec la mention « Bon pour accord » par le Client (par mail ou courrier), ainsi que du paiement d'un acompte de 30 % du montant total. Pour les demandes impliquant un logiciel/outil spécifique, un acompte de 50 % est demandé.

La signature du devis entraîne l'acceptation des CGV. Le solde est dû à réception de facture.

Les prestations s'effectuent à distance, en télétravail, à partir d'un brief écrit et précis du Client.

Les travaux sont envoyés par mail (format .doc), en partage Google Doc ou intégrés dans le CMS du client (WordPress).

Il n'y a aucun minimum d'heure à effectuer.

Emmanuelle Fritschy s'engage à accomplir les travaux conformément au devis validé et à livrer aux dates convenues, sauf empêchement indépendant de sa volonté.

En cas de prolongation nécessaire, le Client en est informé immédiatement par mail ou téléphone.

Le Client s'engage à répondre dans un délai maximum de 2 semaines pour faire part de ses observations.

À défaut de réponse, la validation est considérée comme approuvée et la prestation suspendue.

Toute modification fait l'objet d'un nouveau délai de traitement à convenir. Un nouveau devis peut être établi selon les modifications. Le nouveau devis est soumis à validation selon les conditions de l'article 3.

Le paiement s'effectue par virement bancaire à réception de facture. Un acompte de 30 % est facturé à la signature du devis.

Les tarifs sont calculés à l'unité, au mot, à l'heure ou au forfait selon les travaux.

Pour des prestations supérieures à 1 mois, une facture mensuelle est adressée selon l'avancement. La facture du solde est adressée lors de la remise des travaux.

Tout retard de paiement suspend les prestations en cours jusqu'à régularisation.

Les travaux réguliers (journaliers ou hebdomadaires sur plusieurs mois) sont facturés mensuellement et non à la prestation. Aucun escompte n'est accordé.

Les prestations en urgence à la demande du Client sont majorées de 25 % pour travaux après 18h30 pour le lendemain ou délai inférieur à 8 heures.

Aucune prestation n'est réalisée les samedis, dimanches et jours fériés.

En cas de non-paiement à réception de facture, des pénalités de retard sont dues au taux mensuel de la Banque centrale européenne majoré de 10 points de pourcentage. Cette clause s'applique de plein droit sans formalités particulières.

En cas de défaut après mise en demeure, Emmanuelle Fritschy se réserve le droit de résilier le contrat. Le Client prend à sa charge les frais de recouvrement et une indemnité forfaitaire de 40 € dès le premier jour de retard.

Les textes livrés sont originaux et non dupliqués. Les prestations restent la propriété exclusive d'Emmanuelle Fritschy jusqu'au paiement intégral. Durant la réserve de propriété, le Client supporte la charge des risques en cas de perte ou destruction dès livraison.

En cas de non-paiement total ou partiel, Emmanuelle Fritschy exige la restitution de l'ensemble des documents fournis sans copie pour usage ultérieur. Les contenus et pages optimisées sont retirés du site Internet.

Emmanuelle Fritschy se réserve le droit d'inclure dans son portfolio et site www.magnoliaredaction.fr les textes et URL du site client comme référence, sauf refus notifié par écrit.

Emmanuelle Fritschy n'est pas responsable notamment en cas d'incendie, inondations, interruption d'énergie ou ADSL, grèves totales ou partielles entravant la bonne marche.

Un cas de force majeure suspend les obligations contractuelles. Les obligations sont suspendues 30 jours. Passé ce délai, résiliation possible par lettre recommandée avec accusé de réception, prenant effet 8 jours après réception.

La responsabilité totale d'Emmanuelle Fritschy n'excède en aucun cas 20 % du prix du contrat.

Emmanuelle Fritschy n'est responsable d'aucun dommage immatériel (perte d'exploitation, revenus, profits, contrats) ou dommage indirect.

Les réclamations doivent être portées avec les éléments suivants :

• Objet de la réclamation
• Coordonnées complètes (nom, prénom ou dénomination, adresse, téléphone, email)
• Date et référence du devis
• Justificatifs nécessaires

Le Client peut émettre des réserves en cas de non-conformité au devis ou corruption de données.

En cas d'insatisfaction, contact avec Emmanuelle Fritschy pour solution amiable. À défaut d'accord, tout litige relève de la compétence des tribunaux du ressort du siège social d'Emmanuelle Fritschy selon le droit français.

En cas de résiliation par le Client, celui-ci doit régler l'acompte de 30 % non remboursable, plus la partie des travaux réalisés si supérieure à l'acompte.

Toute résiliation par l'une ou l'autre des parties intervient par courrier recommandé A/R avec préavis minimum de 10 jours.